⚠️ Document type à faire valider par un professionnel du droit. Remplacez les champs entre crochets […] par vos informations réelles.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes sur NightBudz entre [Raison sociale] (« le Vendeur ») et tout client.
2. Produits
Produits CBD (THC < 0,3 %), conformes à la loi française, réservés aux 18 ans et plus. Non médicaux.
3. Prix
Prix en euros TTC, hors frais de livraison indiqués avant validation.
4. Commande
La confirmation de commande vaut acceptation des CGV.
5. Paiement
Paiement 100 % en ligne via VivaWallet (CB, Apple Pay, Google Pay). Aucune donnée bancaire conservée. Pas de paiement en espèces à la livraison.
6. Livraison
Express local (presqu’île, 18h–4h, ~45 min) ou expédition nationale suivie 48–72 h. Emballage neutre. Délais indicatifs.
7. Droit de rétractation
14 jours (art. L.221-18). Exclusion des produits scellés descellés (art. L.221-28). Contact : [email].
8. Responsabilité
Le client déclare être majeur et informé de la réglementation.
9. Réclamations & médiation
Réclamations : [email]. Médiateur de la consommation : [nom et coordonnées].
10. Droit applicable
Droit français. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.