1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur NightBudz entre Thomas Maurel-Besnier (Entreprise Individuelle (EI), SIRET 938 993 219 00022) — « le Vendeur » — et toute personne effectuant un achat — « le Client ».
2. Produits
Produits à base de CBD (THC < 0,3 %), conformes à la loi française, réservés aux personnes majeures (18+), non destinés à être fumés (infusion / vaporisation) et non médicaux. Les visuels sont non contractuels.
3. Prix
Prix en euros toutes taxes comprises (TVA 20 %), hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation, accompagné de la facture, est envoyé au Client.
5. Paiement
Paiement 100 % en ligne via Viva.com (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Aucune donnée bancaire n’est conservée. Pas de paiement en espèces à la livraison.
6. Livraison express (Night Express)
Disponible dans les zones éligibles de la presqu’île, sur des créneaux horaires réservés au moment de la commande (dans les horaires du service). Le choix d’un créneau est requis. Les frais et le seuil de livraison offerte dépendent de la zone. Le Client peut suivre la position du coursier en temps réel et reçoit un code de retrait à remettre à la livraison. Un pourboire facultatif peut être laissé au coursier (intégralement reversé). Emballage neutre et discret.
7. Livraison nationale
Expédition partout en France via Colissimo ou Chronopost, à domicile ou en point relais (au choix), avec suivi. Les délais affichés (estimés) dépendent du transporteur et de l’heure de commande. Emballage neutre.
8. Programme de fidélité & parrainage
Les achats peuvent générer des BudzPoints convertibles en bons d’achat, selon les règles affichées sur le site. Le parrainage récompense parrain et filleul. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler des points obtenus de manière frauduleuse.
9. Abonnement (le cas échéant)
Si le service d’abonnement est actif, il donne accès à des avantages (remise, livraison offerte, points bonifiés, box) selon le grade choisi, pour la durée indiquée. Les conditions (durée, renouvellement, résiliation) sont précisées sur la page d’abonnement.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits scellés qui ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (art. L.221-28). Contact : contact@nightbudz.fr.
11. Responsabilité
Le Client déclare être majeur et informé de la réglementation applicable au CBD. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme des produits.
12. Réclamations & médiation
Réclamations : contact@nightbudz.fr. En cas de litige non résolu, recours possible à un médiateur de la consommation et à la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
